Éditeur / Prestataire
SL ADVISORY LLC

représentée par Elodie Mielczareck (le « Prestataire »)
Adresse : 18960 NW 10TH STREET FL 33029 (l’adresse peut évoluer ; la version en ligne fait foi)
Contact : hello@secretsdunonverbal.fr

1. Objet et périmètre

Les présentes CGV régissent la vente :
A. du programme « Parcours Serial Decoder » (accompagnement 6 mois) : (i) accès e-learning « Secrets du Non Verbal » (~12 h), (ii) ateliers collectifs (1/mois selon disponibilité) en visioconférence, (iii) 1 séance individuelle de coaching (remise rapport Sémiotype) pour tout achat en paiement unique, (iv) communauté privée 6 mois ;
B. de la formation seule « Secrets du Non Verbal » (~15 h, e-learning), sans ateliers, sans séances, sans communauté.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, des Conditions Particulières / Bon de commande (CP) et de la Politique de confidentialité.

2. Documents contractuels

Hiérarchie : (i) CP (modalités, échéancier, éventuels bonus), (ii) CGV, (iii) Politique de confidentialité. En cas de divergence, les CP prévalent.

3. Commande – Compte – Accès

La commande est confirmée après acceptation des CP et paiement selon le mode sécurisé indiqué. L’accès est ouvert par email d’activation. Les identifiants sont strictement personnels et non cessibles. Le Prestataire peut suspendre l’accès en cas d’incident de paiement jusqu’à régularisation.

4. Modalités pédagogiques

4.1 E-learning (A & B) : accès 24/7 pendant la période précisée dans les CP ; contenus susceptibles d’évolutions (mises à jour).
4.2 Ateliers (A) : 2/mois ; calendrier communiqué mensuellement. Reprogrammation possible pour motif légitime (maladie, force majeure) avec préavis raisonnable. Replays, lorsqu’ils sont fournis, à titre gracieux, sans garantie de disponibilité continue.
4.3 Séances individuelles (A) : 3 séances à planifier dans les 5 mois après ouverture des accès. U
4.4 Communauté (A) : courtoisie, confidentialité, pas de démarchage. Exclusion possible en cas de manquement grave, sans remboursement.

5. Prix – Paiement – Échelonnement

Les tarifs, remises et échéanciers applicables sont ceux indiqués dans les CP acceptées par le Client (récapitulés dans l’email de confirmation). Paiement via prestataire sécurisé.
Incident de paiement : suspension des accès ; pénalités légales applicables et, en B2B, indemnité forfaitaire de 40 €pour frais de recouvrement ; exigibilité des sommes échues après mise en demeure restée sans effet.

6. Droit de rétractation – Consommateurs UE & Exécution

6.1 Contenu numérique (e-learning, non fourni sur support matériel).
Le Client demande l’accès immédiat et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu. Le paiement du contenu numérique est définitivement dû dès l’activation des accès.

6.2 Accompagnement sur-mesure (ateliers & séances 1:1).
L’exécution des prestations de service débute à l’expiration du délai légal de 14 jours à compter de la commande du consommateur. Aucune prestation individuelle n’est fournie avant ce terme. L’accès e-learning inclus, lorsqu’il existe, relève du 6.1.

6.3 Clients professionnels (B2B).
Le droit de rétractation ne s’applique pas ; toute commande est ferme et définitive.

7. Propriété intellectuelle – Confidentialité – Loyauté

7.1 Droits. Tous supports, vidéos, grilles, replays, tests et la méthode Sémiotype® sont protégés (CPI, secret des affaires). Licence personnelle, non exclusive, non transférable pour la durée prévue.
7.2 Interdictions (pendant/après) : reproduction, diffusion, mise en ligne, vente de tout ou partie des contenus ; enregistrement des ateliers/séances ; synthèses approfondies permettant de reconstituer méthode/cas/exercices/replays.
7.3 Confidentialité. Les échanges en séance/groupe (cas réels, profils, retours) sont confidentiels.
7.4 Anti-dénigrement / loyauté. La critique de bonne foi est admise ; toute publication déloyale visant à détourner/décrypter/dénigrer les contenus/méthodes est prohibée.
7.5 Takedown. Le Prestataire peut exiger le retrait sous 48 h de tout contenu illicite et solliciter dommages-intérêts et/ou résiliation pour faute grave.

8. Clause éthique & usage responsable

Finalité pédagogique. Interdits : usages de manipulation frauduleuse, escroquerie, harcèlement, atteintes aux droits, violence/terrorisme ou toute application illicite. Le Client garantit et indemnise le Prestataire de toute réclamation liée à un mauvais usage.

9. Témoignages et éléments d’identification

Le Client autorise, à titre non exclusif, mondial et gratuit, le Prestataire à collecter, reproduire, adapter et publier ses témoignages (écrits/oraux) ainsi que son prénom, l’initiale du nom, sa fonction et/ou sa dénomination sociale et logo le cas échéant, à des fins de promotion (site, emails, réseaux sociaux, supports commerciaux). Les informations confidentielles (art. 7.3) ne sont pas publiées. Possibilité d’anonymisation ou de cessation pour l’avenir sur simple demande ; les publications antérieures restent valides.

10. Garanties – Responsabilité

Obligation de moyens ; aucun résultat garanti. Responsabilité limitée au montant total payé par le Client, hors dommages indirects.

11. Résiliation – Force majeure

Manquement grave (impayés répétés, violations 7/8, piratage) non réparé sous 5 jours après mise en demeure : résiliationpossible ; sommes échues exigibles. Suspension immédiate en cas d’incident de paiement.
Aucune responsabilité en cas de force majeure ; les prestations affectées sont reprogrammées dans un délai raisonnable.

12. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité (responsable de traitement, bases légales, durées, sous-traitants, transferts, droits RGPD).

13. Droit applicable – Litiges – Preuve

Droit français. Tentative amiable puis médiation ; à défaut, compétence des tribunaux de Paris.
L’acceptation en ligne (cases à cocher, horodatage, IP, logs) vaut signature et fait preuve.

Mentions légales

Éditeur du site / Prestataire

Entité : SL ADVISORY LLC
Adresse : 18960 NW 10TH STREET FL 33029 (l’adresse peut évoluer ; la version en ligne fait foi)
Contact : hello@secretsdunonverbal.fr

Directeur·rice de la publication
Élodie Mielczareck

Hébergeur
Systeme.io (SaaS d’hébergement et d’édition de sites)
Site : https://systeme.io
Support : support@systeme.io

Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, images, vidéos, logos, marques et la méthode Sémiotypes® sont protégés. Toute reproduction/représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Les marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires.

Liens externes
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Signalement de contenu / contact
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Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis chaque page du site. Un lien « Gérer mes cookies » permet à tout moment d’ajuster vos préférences.

Médiation / Règlement des litiges
En cas de litige relatif au service, après démarche préalable écrite auprès de l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation. À défaut d’accord, compétence des tribunaux de Paris.